CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Le site internet www.suncoo-paris.fr (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la Société SUNCOO GROUPE SAS, dont le Siège Social est situé 62 rue la Boétie 75008 Paris.
Identifiée au RCS de Paris sous le n°498 720 044. N° de TVA intracommunautaire n° FR37498720044.
Titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la Marque (ci-après dénommée « SUNCOO »).

Toute personne effectuant un achat sur le site suncoo-paris.fr (ci-après dénommé le « Client »)
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site suncoo-paris.fr
Le Client et SUNCOO conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

SUNCOO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site suncoo-paris.fr la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.


Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients SUNCOO
• Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
• Soit par téléphone au +33 (0)1.42.86.90.54, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h et de 14h00 à 18h00
• Soit par courrier à l’adresse suivante : 62 rue la Boétie 75008 Paris.

Article I - Le produit

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente par SUNCOO sont disponibles sur le Site.

SUNCOO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.

De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de SUNCOO, qui procédera alors, le cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes C.G.V.

Article II - La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SUNCOO, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, SUNCOO pourra refuser toute commande d’un Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, SUNCOO en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., SUNCOO se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au Client par SUNCOO sans délai, une fois la commande validée par le Client.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF).

SUNCOO s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) la commande.

Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), SUNCOO s’engage à le(s) rembourser.

Article III - Prix et modalités de paiement

1 - DÉTERMINATION DU PRIX 

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes non comprises hors UE / frais de port compris) est indiqué en étape N°5 du paiement.
SUNCOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les éventuels frais de télécommunications inhérentes à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.
SUNCOO ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
 

2 - MODALITÉ DE PAIEMENT 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue :

• Carte bancaire : Le Client accède au système de paiement 3D Secure mis à disposition par l’établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le client le reçoit : par E-mail, par téléphone ou SMS, il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SUNCOO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
SUNCOO met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

• PayPal : Cette solution vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, celles-ci sont protégées et cryptées. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement email et mot de passe PayPal ou de payer directement avec votre carte de crédit sans créer de compte. En cas d'annulation de la commande, le compte PayPal sera automatiquement crédité. En cas d’annulation ou de rupture du ou des article(s) commandé(s), le montant sera partiellement ou totalement remboursé sur le compte PayPal. En savoir plus sur PayPal.

Les données enregistrées et conservées par SUNCOO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

3 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

SUNCOO se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

Article IV - Livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de la commande : Colissimo - TNT
L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence ou de travail du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Afin que les délais de livraison puisse être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à SUNCOO, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).
Pour la gamme So Colissimo les délais indiqués sont indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Pour Chronopost et TNT, le transporteur s’engage à livrer sous 24h, sous réserve que les coordonnées renseignées  soient exactes et complètes.
Les livraisons sont effectuées en semaine (hors dimanche, jours fériés, grèves et intempéries).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. SUNCOO, ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


COLISSIMO
Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.
Dans tous les cas vous serez avisé par e-mail.
Une réexpédition du colis par SUNCOO peut être envisagée à la demande du client.
Votre colis vous est livré chez un commerçant à proximité de votre adresse. 4200 commerçants du réseau PICKUP, groupe La poste, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
Une réexpédition du colis par SUNCOO peut être envisagée à la demande du client.


COLISSIMO INTERNATIONAL
En cas d'absence, un avis de mise à distance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire, il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.
Le destinataire dispose de 15 jours consécutifs pour le récupérer, passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dès réception, un remboursement sera effectué, le client sera avisé par mail.
Les frais de douane sont à la charge du client.


TNT
Le transporteur s'engage à livrer le colis avant 13h pour toute commande passée sur le site la veille avant 14h (hors week-end et jours fériés). Le délai de livraison pour la Corse est de 48 heures.
Vous aurez la possibilité de suivre la livraison de votre commande en vous connectant sur votre compte, dans la rubrique « commandes »
Ou bien :
Vous pouvez vous connecter sur le site http://www.tnt.fr/suivrecolis ,en récupérant le numéro de suivi figurant dans le détail commande de votre compte client.
Le client dispose de 10 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.

Les délais prévus pour chaque transporteur sont les suivants :

• Colissimo domicile : 2 à 5j jours ouvrés (lundi-samedi)
• Colissimo points relais : 3 à 7j selon horaire d'ouverture du point relais
• Colissimo international : 5 à 14j selon destination
• TNT France: 24-48h

Article V - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés).
Si l'étiquette de retour prépayée (Mondial Relay) n'est pas utilisée, le Client pourra renvoyer le colis, à sa charge, à l’adresse suivante :

SUNCOO GROUPE - SERVICE CLIENTS

CARRYLOG
10 rue Jean-Pierre Timbaud
95190 GOUSSAINVILLE
FRANCE

SUNCOO remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Article VI - Remboursement

Le client dispose de 30 jours après la réception du colis pour retourner le ou les article(s) commandé(s).
Pour la France et Belgique, le retour doit être enregistré sur le compte client : un bon de retour et étiquette (Mondial Relay) pourront y être téléchargés. Le montant de 3€ correspondant aux frais de retours sera déduit de votre remboursement.
Le bon de retour doit être dûment joint au(x) article(s) à renvoyer en l’état (Non portés, non lavés, non retouchés) avec leur(s) étiquette(s) et emballage d’origine.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.
Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client si l'étiquette fournie n'est pas utilisée*, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes C.G.V.

Tout demande de prise en charge des frais de retours en cas de défectueux ou d'erreur d'expédition doit être effectuée auprès du service clients au préalable afin que celui-ci transmette un bon de retour. Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué a posteriori.
Aucun échange n'est réalisé, les articles sont remboursés. Le client est invité à passer une nouvelle commande.

Pour les achats effectués en boutiques :
Aucun remboursement possible.
Le Client dispose de 30 jours pour faire un échange.

*Cela concerne uniquement la France et la Belgique. Pour les autres pays, les frais d'affranchissement sont à la charge du Client et non remboursés.

Article VII - SAV

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au service clients pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

Article VIII - Garanties

Les stipulations des présentes C.G.V. sont sans préjudice des garanties légales, et en particulier de la garantie contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article IX - Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par SUNCOO.

Article X - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V.
Ces C.G.V. sont régies par le droit Français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article XI - Dispositions informatique et libertés

Si vous faites un don, en sa qualité de responsable, Un Rien C'est Tout - Association 1901 - 30 rue Desse, 33000 Bordeaux, 
procède au traitement de vos données personnelles exclusivement pour l'émission du reçu fiscal et la gestion de l'affectation du don en fonction du projet que vous avez sélectionné. Il n'y a pas de rétractation ou remboursement possible pour le don, si vous opérez un retour partiel ou total de votre commande.

Les informations collectées par SUNCOO lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de SUNCOO intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site.
Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.
Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
SUNCOO – Service clients
62 rue la Boétie
75008 Paris

Article XII - Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article XIII - Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par SUNCOO dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
- SUNCOO se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
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Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider SUNCOO à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies. 
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Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. SUNCOO n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

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Article XIV- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Editeur du site est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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